Bannière cookies en Belgique : ce qui doit être bloqué avant le consentement

Ce qu’une bannière conforme doit faire en pratique

• Avant tout choix : ne charger que ce qui est strictement nécessaire au service demandé.
• Au premier niveau : expliquer les finalités et proposer d’accepter ou de refuser sans orienter artificiellement le choix.
• Par finalité : permettre un choix granulaire lorsque plusieurs usages existent.
• Après le choix : conserver une preuve utile, respecter le refus et rendre le retrait facile.

Le nom du cookie n’est pas la seule preuve. Il faut observer les requêtes réseau, le stockage navigateur, les scripts et les appels déclenchés par les composants embarqués.

Une amende réelle ne devient pas un barème universel

L’APD belge a infligé une amende de 50 000 euros à Roularta dans un dossier portant sur plusieurs sites de presse et sur des manquements précis liés aux cookies. C’est une décision réelle et utile pour comprendre l’application des règles, pas la « facture type » d’un petit site.

D’autres mesures sont possibles selon le dossier : mise en conformité, limitation d’un traitement et sanctions prévues par le RGPD. La gravité, la durée, le nombre de personnes, la coopération et les corrections sont notamment évaluées.

L’audit cookies Hebora, preuve par preuve

1. État zéro. Nouveau navigateur, aucun choix : capture des requêtes, cookies, stockage local et scripts.
2. Trois parcours. Accepter, refuser, puis retirer ; bureau et mobile.
3. Origine de chaque traceur. CMS, tag manager, vidéo, carte, chat, paiement, analytics ou publicité.
4. Correction. Blocage préalable, déclenchement par finalité, suppression lorsque possible et lien permanent vers les préférences.
5. Livraison. Tableau avant/après, captures réseau, liste des fournisseurs et texte factuel à transmettre au DPO ou au juriste.

Un site sans traceur non nécessaire n’a pas besoin d’inventer une bannière. Le bon résultat peut être de retirer l’outil superflu plutôt que d’ajouter une couche de consentement.