{
  "schema_version": 1,
  "lang": "fr",
  "page_type": "guide",
  "source_file": "conformite-site-ia-belgique.html",
  "context_url": "https://hebora.be/contexts/conformite-site-ia-belgique.fr.json",
  "url": "https://hebora.be/conformite-site-ia-belgique.html",
  "title": "Site créé avec l’IA : conformité en Belgique | Hebora",
  "meta_description": "Site créé avec l’IA en Belgique : RGPD, cookies, mentions, sécurité, accessibilité, risques et audit technique avec preuves Vérifiez les contrôles concrets.",
  "h1": "Site web créé avec l’IA : ce qui reste à vérifier pour être en règle en Belgique",
  "lead_paragraph": "Un outil IA peut produire le site. Il ne connaît pas automatiquement vos données, vos traceurs, vos contrats ni les obligations propres à votre activité. La responsabilité ne disparaît pas avec le prompt.",
  "structured_data_types": [
    "Article",
    "Organization",
    "ImageObject",
    "GovernmentOrganization",
    "WebPage",
    "CreativeWork",
    "BreadcrumbList",
    "ListItem"
  ],
  "entities_mentioned": [
    {
      "name": "Hebora",
      "type": "Organization"
    },
    {
      "name": "Belgian Data Protection Authority",
      "type": "GovernmentOrganization"
    },
    {
      "name": "FPS Economy Belgium",
      "type": "GovernmentOrganization"
    },
    {
      "name": "European Union",
      "type": "Organization"
    }
  ],
  "headings": [
    {
      "level": 2,
      "text": "Non, un site généré par IA n’est pas conforme par défaut"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Ce que le propriétaire du site doit décider"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Les risques ne sont ni tous identiques ni automatiques"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Ce que Hebora contrôle et livre"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Sources officielles vérifiées"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Recevoir la carte des risques de votre site"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Continuer la vérification"
    },
    {
      "level": 3,
      "text": "Lovable Cloud et RGPD : qui est responsable de quoi en Belgique ?"
    },
    {
      "level": 3,
      "text": "Bannière cookies en Belgique : ce qui doit être bloqué avant le consentement"
    },
    {
      "level": 3,
      "text": "Chatbot IA sur un site belge : que faut-il dire et vérifier depuis le 2 août 2026 ?"
    }
  ],
  "sections": [
    {
      "heading": "Non, un site généré par IA n’est pas conforme par défaut",
      "intro": "Le propriétaire du site doit encore vérifier les informations d’entreprise, la base légale des traitements, l’information des personnes, les cookies, la sécurité, les contrats avec les prestataires et, selon le service, les règles d’e-commerce et d’accessibilité. La plateforme aide à construire; elle ne prend pas ces décisions à votre place."
    },
    {
      "heading": "Ce que le propriétaire du site doit décider",
      "intro": "Le site doit indiquer clairement qui exploite l’activité. Le SPF Économie rappelle notamment les informations d’identification, l’adresse, les coordonnées, le numéro d’entreprise et, lorsque c’est pertinent, le numéro de TVA et les données liées à une profession réglementée."
    },
    {
      "heading": "Les risques ne sont ni tous identiques ni automatiques",
      "intro": "Pour certaines violations, le RGPD prévoit un plafond pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu. L’article 83 impose toutefois une appréciation au cas par cas : nature, gravité, durée, coopération et mesures correctrices comptent."
    },
    {
      "heading": "Ce que Hebora contrôle et livre",
      "intro": "Hebora peut corriger le comportement du produit et préparer les faits. Le choix juridique final d’une base légale, d’une durée ou d’une clause sensible appartient à la personne compétente."
    },
    {
      "heading": "Sources officielles vérifiées",
      "intro": "Sources consultées le 15 août 2026."
    },
    {
      "heading": "Recevoir la carte des risques de votre site",
      "intro": "Hebora relève les mentions, données, traceurs, accès, prestataires et écarts visibles, puis livre un plan de correction priorisé avec preuves."
    },
    {
      "heading": "Continuer la vérification",
      "intro": "Le DPA de Lovable décrit en principe le client comme responsable du traitement et Lovable comme sous-traitant pour les données traitées au nom du client. Le client doit encore configurer son application, informer ses utilisateurs, choisir ses données, vérifier ses intégrations et répondre aux demandes de droits."
    }
  ],
  "proof_points": [
    {
      "label": "Identité, données, cookies, sécurité, commerce et accessibilité.",
      "value": "6 surfaces"
    },
    {
      "label": "Plafond RGPD pour certaines violations; jamais un tarif automatique.",
      "value": "20 M€ / 4 %"
    },
    {
      "label": "Maximum belge annoncé pour les infractions d’accessibilité les plus graves, sous conditions.",
      "value": "200 000 € / 6 %"
    },
    {
      "label": "Inventaire, captures réseau, configuration et corrections testées.",
      "value": "Preuves"
    }
  ],
  "internal_links": [
    {
      "label": "Accueil",
      "url": "https://hebora.be/"
    },
    {
      "label": "SEO & GEO en Belgique",
      "url": "https://hebora.be/seo-bruxelles.html"
    },
    {
      "label": "Cartographier mon site",
      "url": "https://hebora.be/diagnostic.html"
    },
    {
      "label": "Lovable Cloud et RGPD : qui est responsable de quoi en Belgique ? Le DPA de Lovable décrit en principe le client comme responsable du traitement et Lovable comme sous-traitant pour les données traitées au nom du client. Le client doit encore configurer son application, informer ses utilisateurs, choisir ses données, vérifier ses intégrations et répondre aux demandes de droits.",
      "url": "https://hebora.be/lovable-cloud-rgpd-belgique.html"
    },
    {
      "label": "Bannière cookies en Belgique : ce qui doit être bloqué avant le consentement L’Autorité de protection des données demande un consentement préalable pour les cookies non strictement nécessaires, un choix réel, un refus aussi accessible que l’acceptation et un retrait simple. Les cookies nécessaires peuvent fonctionner sans consentement, mais ils doivent rester réellement nécessaires.",
      "url": "https://hebora.be/banniere-cookies-rgpd-belgique.html"
    },
    {
      "label": "Chatbot IA sur un site belge : que faut-il dire et vérifier depuis le 2 août 2026 ? L’article 50 de l’AI Act impose aux fournisseurs de concevoir les systèmes d’interaction directe pour informer les personnes qu’elles parlent à une IA, sauf si cela est évident. Le propriétaire du site doit aussi vérifier ses propres obligations de déployeur et de responsable du traitement.",
      "url": "https://hebora.be/transparence-chatbot-ia-belgique.html"
    }
  ],
  "open_graph_image": "https://hebora.be/images/legal/conformite-site-ia-belgique-og.png",
  "images": [
    {
      "src": "https://hebora.be/images/legal/conformite-site-ia-belgique-1536.webp",
      "alt": "Dirigeant de PME et consultante vérifiant ensemble un site créé avec l’IA à Bruxelles"
    }
  ],
  "answer_summary": "Le propriétaire du site doit encore vérifier les informations d’entreprise, la base légale des traitements, l’information des personnes, les cookies, la sécurité, les contrats avec les prestataires et, selon le service, les règles d’e-commerce et d’accessibilité. La plateforme aide à construire; elle ne prend pas ces décisions à votre place.",
  "services_provided": "Hebora relève les mentions, données, traceurs, accès, prestataires et écarts visibles, puis livre un plan de correction priorisé avec preuves.",
  "source_urls": [
    "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj",
    "https://news.economie.fgov.be/203681-informations-obligatoires-sur-le-site-web-de-votre-entreprise/",
    "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/guidelines-obligations-information-dans-le-cadre-du-e-commerce.pdf",
    "https://news.economie.fgov.be/251714-directive-sur-l-accessibilite-un-pas-en-avant-pour-une-societe-plus-inclusive/",
    "https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/themes/internet/cookies"
  ],
  "last_verified": "2026-08-15",
  "legal_boundary": "Hebora réalise un audit et des corrections techniques. Ce contenu n’est pas un avis juridique, ne certifie aucune conformité et ne remplace pas un avocat ou un DPO pour l’interprétation de votre situation."
}