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  "lang": "fr",
  "page_type": "guide",
  "source_file": "banniere-cookies-rgpd-belgique.html",
  "context_url": "https://hebora.be/contexts/banniere-cookies-rgpd-belgique.fr.json",
  "url": "https://hebora.be/banniere-cookies-rgpd-belgique.html",
  "title": "Bannière cookies en Belgique : règles et audit | Hebora",
  "meta_description": "Bannière cookies en Belgique : consentement préalable, refus, retrait, preuve, amendes et audit technique des traceurs Vérifiez les contrôles concrets.",
  "h1": "Bannière cookies en Belgique : ce qui doit être bloqué avant le consentement",
  "lead_paragraph": "Une jolie bannière ne suffit pas. Si Analytics, un pixel, une vidéo ou un outil publicitaire dépose déjà un traceur avant le choix, le comportement réel contredit l’interface.",
  "structured_data_types": [
    "Article",
    "Organization",
    "ImageObject",
    "GovernmentOrganization",
    "WebPage",
    "CreativeWork",
    "BreadcrumbList",
    "ListItem"
  ],
  "entities_mentioned": [
    {
      "name": "Hebora",
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    },
    {
      "name": "Belgian Data Protection Authority",
      "type": "GovernmentOrganization"
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    {
      "name": "Roularta Media Group",
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    {
      "name": "European Union",
      "type": "Organization"
    }
  ],
  "headings": [
    {
      "level": 2,
      "text": "Les traceurs non nécessaires doivent attendre un consentement valable"
    },
    {
      "level": 2,
      "text": "Ce qu’une bannière conforme doit faire en pratique"
    },
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      "level": 2,
      "text": "Une amende réelle ne devient pas un barème universel"
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      "text": "L’audit cookies Hebora, preuve par preuve"
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      "text": "Sources officielles vérifiées"
    },
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      "level": 2,
      "text": "Tester ma bannière avant publication"
    },
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      "level": 2,
      "text": "Continuer la vérification"
    },
    {
      "level": 3,
      "text": "Site web créé avec l’IA : ce qui reste à vérifier pour être en règle en Belgique"
    },
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      "level": 3,
      "text": "Lovable Cloud et RGPD : qui est responsable de quoi en Belgique ?"
    },
    {
      "level": 3,
      "text": "Chatbot IA sur un site belge : que faut-il dire et vérifier depuis le 2 août 2026 ?"
    }
  ],
  "sections": [
    {
      "heading": "Les traceurs non nécessaires doivent attendre un consentement valable",
      "intro": "L’Autorité de protection des données demande un consentement préalable pour les cookies non strictement nécessaires, un choix réel, un refus aussi accessible que l’acceptation et un retrait simple. Les cookies nécessaires peuvent fonctionner sans consentement, mais ils doivent rester réellement nécessaires."
    },
    {
      "heading": "Ce qu’une bannière conforme doit faire en pratique",
      "intro": "Le nom du cookie n’est pas la seule preuve. Il faut observer les requêtes réseau, le stockage navigateur, les scripts et les appels déclenchés par les composants embarqués."
    },
    {
      "heading": "Une amende réelle ne devient pas un barème universel",
      "intro": "L’APD belge a infligé une amende de 50 000 euros à Roularta dans un dossier portant sur plusieurs sites de presse et sur des manquements précis liés aux cookies. C’est une décision réelle et utile pour comprendre l’application des règles, pas la « facture type » d’un petit site."
    },
    {
      "heading": "L’audit cookies Hebora, preuve par preuve",
      "intro": "Un site sans traceur non nécessaire n’a pas besoin d’inventer une bannière. Le bon résultat peut être de retirer l’outil superflu plutôt que d’ajouter une couche de consentement."
    },
    {
      "heading": "Sources officielles vérifiées",
      "intro": "Sources consultées le 15 août 2026."
    },
    {
      "heading": "Tester ma bannière avant publication",
      "intro": "Hebora capture le réseau avant choix, après refus et après retrait sur mobile et ordinateur, puis corrige le chargement réel des traceurs."
    },
    {
      "heading": "Continuer la vérification",
      "intro": "Le propriétaire du site doit encore vérifier les informations d’entreprise, la base légale des traitements, l’information des personnes, les cookies, la sécurité, les contrats avec les prestataires et, selon le service, les règles d’e-commerce et d’accessibilité. La plateforme aide à construire; elle ne prend pas ces décisions à votre place."
    }
  ],
  "proof_points": [
    {
      "label": "Aucun traceur non nécessaire ne doit partir.",
      "value": "Avant le choix"
    },
    {
      "label": "Refuser doit être aussi accessible qu’accepter.",
      "value": "Même niveau"
    },
    {
      "label": "Changer d’avis ne peut pas devenir un parcours caché.",
      "value": "Retrait simple"
    },
    {
      "label": "Amende réelle dans le dossier média Roularta; pas un tarif automatique pour chaque PME.",
      "value": "50 000 €"
    }
  ],
  "internal_links": [
    {
      "label": "Accueil",
      "url": "https://hebora.be/"
    },
    {
      "label": "SEO & GEO en Belgique",
      "url": "https://hebora.be/seo-bruxelles.html"
    },
    {
      "label": "Tester mes traceurs",
      "url": "https://hebora.be/diagnostic.html"
    },
    {
      "label": "Site web créé avec l’IA : ce qui reste à vérifier pour être en règle en Belgique Le propriétaire du site doit encore vérifier les informations d’entreprise, la base légale des traitements, l’information des personnes, les cookies, la sécurité, les contrats avec les prestataires et, selon le service, les règles d’e-commerce et d’accessibilité. La plateforme aide à construire; elle ne prend pas ces décisions à votre place.",
      "url": "https://hebora.be/conformite-site-ia-belgique.html"
    },
    {
      "label": "Lovable Cloud et RGPD : qui est responsable de quoi en Belgique ? Le DPA de Lovable décrit en principe le client comme responsable du traitement et Lovable comme sous-traitant pour les données traitées au nom du client. Le client doit encore configurer son application, informer ses utilisateurs, choisir ses données, vérifier ses intégrations et répondre aux demandes de droits.",
      "url": "https://hebora.be/lovable-cloud-rgpd-belgique.html"
    },
    {
      "label": "Chatbot IA sur un site belge : que faut-il dire et vérifier depuis le 2 août 2026 ? L’article 50 de l’AI Act impose aux fournisseurs de concevoir les systèmes d’interaction directe pour informer les personnes qu’elles parlent à une IA, sauf si cela est évident. Le propriétaire du site doit aussi vérifier ses propres obligations de déployeur et de responsable du traitement.",
      "url": "https://hebora.be/transparence-chatbot-ia-belgique.html"
    }
  ],
  "open_graph_image": "https://hebora.be/images/legal/consentement-cookies-belgique-og.png",
  "images": [
    {
      "src": "https://hebora.be/images/legal/consentement-cookies-belgique-1536.webp",
      "alt": "Commerçante et consultant testant le consentement cookies sur téléphone et ordinateur"
    }
  ],
  "answer_summary": "L’Autorité de protection des données demande un consentement préalable pour les cookies non strictement nécessaires, un choix réel, un refus aussi accessible que l’acceptation et un retrait simple. Les cookies nécessaires peuvent fonctionner sans consentement, mais ils doivent rester réellement nécessaires.",
  "services_provided": "Hebora capture le réseau avant choix, après refus et après retrait sur mobile et ordinateur, puis corrige le chargement réel des traceurs.",
  "source_urls": [
    "https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/themes/internet/cookies",
    "https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/enquete-cookies-sur-les-sites-de-presse-roularta-mis-a-lamende",
    "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj"
  ],
  "last_verified": "2026-08-15",
  "legal_boundary": "Hebora réalise un audit et des corrections techniques. Ce contenu n’est pas un avis juridique, ne certifie aucune conformité et ne remplace pas un avocat ou un DPO pour l’interprétation de votre situation."
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